Febbraio 6, 2023

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L’estradizione del militante italiano Vincenzo Vecchi à nouveau renvoyée devant une cour d’appel

Nuovo episodio dans le feuilleton judiciaire qui oppone la France à l’Italie concernant un militant italien réfugié en France et condamné dans son pays à une lourde peine de prison, pour des violents lors du sommet du G8 de Gênes en 2001. La Cour de cassation a annullata, mardi 29 novembre, la decisione che rifiuta l’estradizione vers l’Italie de Vincenzo Vecchi et renvoyé l’affaire devant une nouvelle cour d’appel.

Nel novembre 2020, la cour d’appel d’Angers, comme celle de Rennes avant elle, avait refusé d’executer le mandat d’arrêt européen consegnato da Roma, au motif que la peine principale à laquelle Vincenzo Vecchi a été condamné, dix ans de carcere pour « dévastation et saccheggio », n’avait pas d’équivalent en France.

Depuis l’arrestation en Bretagne du militant anticapitaliste en août 2019, questa infrazione concentra les critiche de sa défense et ses soutiens. Introduite dans le code pénal italien sous Mussolini, elle permet de réprimer de huit à quinze and de reclusion pour “complicità” la partecipation à un trouble majeur à l’ordre public par un simple « concorso morale ».

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Condizione della doppia incriminazione

La Cour de cassation, saisie d’un pourvoi du prosecutor général d’Angers après le refus de remettre Vincenzo Vecchi aux autorités italiennes, avait sollicité l’interpretazione della Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la condition de la doppia incriminazione. Dans sa décision rendue en juillet, la CJUE a stima qu’il n’était pas exigi de « semifreddo per corrispondenza » entre les infractions dans l’Etat membre d’émission du mandat d’arrêt et dans celui d’exécution, et que la France ne pouvati donc s’opposer à la remise de Vincenzo Vecchi à l’Italie.

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« L’interpretazione data dalla CJUE di una norma emanata dall’Unione europea è imposta alle giurisdizioni degli Stati membri dell’UE », rappel la Cour de cassation in un comunicato. Di conseguenza, il plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français ha cassato la decisione della cour d’appel d’Angers et renvoyé l’instruction de l’affaire devant la cour d’appel de Lyon.

La corte d’appello di Rennes avait ordonné, mi-novembre 2019, la remise en liberté du militant altermondialiste réclamé par les autorités italiennes. Ha notato « l’irregolarità » del mandato d’arresto europeo concernente la condanna per i fatti sopravvissuti durante la riunione del G8 a Genesi nel 2001. Una decisione annullata dalla Cour de cassation.

Vincenzo Vecchi avait été arrêté en vertu de deux mandats d’arrêt européens : l’un pour les événements de Gênes, l’autre pour une condamna à la suite d’une manifestazioni à Milan contre l’extrême droite en 2006.

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Le Monde con AFP