Affare Vincenzo Vecchi. Le militant italien bientôt fixé sur son sort

La Cour de cassation se pronuncia mardi sur l’application du mandat d’arrêt européen consegnata da Roma contre Vincenzo Vecchi. Il cittadino italiano, pesantemente condannato nel suo Paese dopo le manifestazioni anti-G8 a Gênes nel 2001, è rifugiato a Rochefort-en-Terre nel Morbihan.

La Cour de cassation, la plus haute competence judiciaire, doit rendre sa décision ce mardi 29 novembre 2022. Elle a été saisie après deux refus de la Justice française d’executer le mandat d’arrêt émis contre Vincenzo Vecchi. L’L’Italia rivendica l’estradizione mais la Francia si oppone.

les tribunaux ont en effet stima che la peine principale de ten ans de carcere à laquelle il a été condannato après les violentss anti-Gênes à Gênes en 2001 n’avait pas d’équivalent en France. L’altermondialista è stato definitivamente condannato a douze ans et demi de carcere dalla giustizia italiana, non dix pour l’infraction de “devastazione e saccheggio“. Une qualifica qui concentra les critiques de la défense et des soutiens de Vincenzo Vecchi.

Introduite dans le code pénal italien sous Mussolini, questa nozione permette di réprimer de huit à quinze ans de réclusion pour ““complicità” la partecipation à un trouble majeur à l’ordre public par un simple “concorso morale“.

La cour d’appel d’Angers, qui s’était opposé après celle de Rennes à la remise de Vincenzo Vecchi à l’Italie avait nomentally résine que la Justice Italienne avait condamné le militant pour deux faits de égradationes d’une banque et d ‘un veicolo.

Dans les deux cas, il se trouva simplement”à prossimità“des lieux”,une nozione aux contorni flous“qui ne saurait”à elle seule costituiscono un elemento costitutivo della complicità“, avaient considerato les juges angevins.

Saisie d’un pourvoi du parquet général, la Cour de cassation ha avait décidé en janvier 2021 de surseoir à statuser e ha avait sollicité l’éclairage juridique de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

Cette dernière a estée en juillet qu’il n’était pas exigui de “corrispondance parfaite” entre les infractions dans lÉtat membre d’émission du mandat d’arrêt et dans celui d’exécution, et que la France ne pouvati donc s’opposto à la remise de Vincenzo Vecchi à l’Italie.

La Cour de cassation est en principe tenue d’applicer cet arrêt de la Justice européenne. Ma la difesa di Vincenzo Vecchi ha presentato ricorso in udienza l’11 ottobre per il sequestro del Conseil constitutional pour quil tranche à son turn sur l’application du mandato d’arrêt européen visant le militant.

La haute juridiction può anche decidere di rinviare il dossier per la troisième fois devant une cour d’appel, comme l’a préconisé l’avocate générale.

Vincenzo Vecchi faisait party des “dix de Genès”, degli attivisti condannati in Italia, souvent à des peines très lourdes, pour les affrontements du G8. Il avait été interpellé en août 2019 à Rochefort-en-Terre (Morbihan), où il vivait depuis plusieurs années.